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Décret n° 2011-770 du 8 juin 2011 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (périmètre Ndiendouri- Quali Diala Departement de Matam Région de Matam

Article premier Est accordé une concession minière pour l'exploitation des phosphates et substances connexes ou associés (périmètre de Ndiendouri-Quali Diala) à la Société d'études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM SA) ayant son siège 5. Boulevar
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Détails

Référence: D 2011/770
Publié le: 08/06/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier

Documents références

Journal officiel n° 6607 du 13 août 2011 Journal officiel n° 6611 du 03 septembre 2011

Type de texte

Décret