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Journal officiel n° 6611 du 03 septembre 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2011-09 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire, signé
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Détails

Référence: JO 6611/2011
Publié le: 03/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-770 du 8 juin 2011 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (périmètre Ndiendouri- Quali Diala Departement de Matam Région de Matam Loi n° 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi n° 2004-13 du 01 mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d'infrastructures Loi n° 2011-09 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire, signé à Bucarest, le 19 octobre 2006 Décret n° 2011-765 du 8 juin 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d'une superficie de 1.600 m2, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-766 du 8 juin 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d'une superficie de 2.200 m2 en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-767 du 8 juin 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d'une superficie de 1 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature