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Décret n° 2012-1151 du 25 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l'ALG 2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane; déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 06ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole de Sébikotane (SAFINA)

Article premier Est déclaré d'utilité publique, le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l'ALG 2, par la SONES, sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane. Art 2 Est déclaré cessible le titre foncier n°1.655/ R, sis à S&eacu
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Décret n° 2012-1151 du 25 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l'ALG 2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane; déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 06ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole de Sébikotane (SAFINA)

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Décret n° 2012-1151 du 25 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l'ALG 2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane; déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 06ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole de Sébikotane (SAFINA)

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Détails

Référence: D 2012/1151
Publié le: 25/10/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6724 du 20 Avril 2013

Type de texte

Décret