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Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw; ordonnance l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Sénégal connaît, depuis quelques décennies, une forte urbanisation En effet, le taux d'urbanisation est passé successivement de 23% en 1960 à 43.16% en 2011 selon l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). Le taux d'accroisseme
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Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw; ordonnance l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2013/1039
Publié le: 25/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013

Type de texte

Décret