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Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR   Décret n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'assistance à la Sécurité de Proximité (
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Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013

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Détails

Référence: JO 6754/2013
Publié le: 19/10/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'assistance à la Sécurité de Proximité (ASP) Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d'Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa; Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw; ordonnance l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde Décret n° 2013-1040 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité Publique des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Diacksao Bambilor (Noflaye); Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde