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Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Sénégal connaît depuis quelques décennies, une forte urbanisation En effet, le taux d'urbanisation est passé successivement de 23% en 1960 à 4316% en 2011 selon l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) La région de Dakar co
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Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d'Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2013/1041
Publié le: 25/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2013-161 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat

Documents références

Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013

Type de texte

Décret