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Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet l'extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'hydrocarbures relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond. Ce contrat conclu entre l'Etat du Sénégal d'une part et
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Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond

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Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond

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Détails

Référence: D 2013/1154
Publié le: 23/08/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier) Décret n° 2012-1065 du 3 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-597 du 19 juin 2012 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Société PETRO-TIM pour le permis de SAINT-LOUIS OFFSHORE PROFOND

Documents références

Décret n° 2018-1818 du 24 septembre 2018 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2015-829 du 22 juin 2015 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY SENEGAL, TIMIS CORPORATION et PETROSEN pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2019-595 du 14 février 2019 autorisant l’exploitation par les compagnies pétrolières BP Senegal Investments Limited, Kosmos Energy Investments Senegal Limited et PETROSEN de la parcelle sénégalaise (parcelle B) issue du bloc de Saint-Louis Offshore profond et comprise dans le Périmètre de l’Unité de la Zone Grand Tortue/Ahmeyim (GTA) Décret n° 2019-90 du 10 janvier 2019 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés BP SENEGAL INVESTMENTS LIMITED, KOSMOS ENERGY INVESTMENTS SENEGAL LIMITED et PETROSEN relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond Journal officiel n° 6760 du 30 Novembre 2013

Type de texte

Décret