Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2012-973 du septembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale des Collectivités locales Décret n° 2012-1370 MEM/DHCD/ANT/cmb du 28 novembre 2012 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie ELENILTO Sénégal LLC pour le Bloc de SENEGAL OFFSHORE SUD SHALLOW Décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire Décret n° 2012-823 du 6 août 2012 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-823 du 6 août 2012 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs Décret n° 2012-863 du 24 août 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Suivi Stratégique des Audits et Enquêtes publics (CNSS) Décret n° 2012-554 du 31 mai 2012 portant réglementation de l'Observation électorale au Sénégal Décret n° 2012-730 du 19 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2012-733 du 19 juillet 2012 modifiant le décret 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-820 du 2 août 2012 modifiant le décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2012-886 du 27 août 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-364 du 14 avril 1995, portant création d'un numéro national d'identification, d'un répertoire national des entreprises et associations et de son Comité de suivi Décret n° 2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Décret n° 2012-1029 du 19 octobre 2012 portant retrait du décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la société Sentel GSM S.A Décret n° 2012-1130 du 19 octobre 2012 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié Décret n° 2012-972 du 18 septembre 2012 relatif aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline des fonctionnaires des collectivités locales Décret n° 2012-975 du 18 septembre 2012 fixant le régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires des collectivités locales Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat Décret n° 2012-1038 du 2 octobre 2012 relatif aux commissions technique et de l'éducation spéciale Décret n° 2013-1154 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Saint-Louis Offshore Profond Décret n° 2013-1155 du 23 août 2013 portant extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie PETRO-TIM Limited pour le bloc de Cayar Offshore profond Décret n° 2013-1015 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie BLACKSTAIRS ENERGY SENEGAL Ltd, pour le Bloc de Louga Décret n° 2013-1016 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie REX ATLANTIC LTD pour le bloc de DJIFÈRE OFFSHORE Décret n° 2013-1017 du 18 juillet 2013 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie A-Z Petroleum Products Ltd pour le bloc de DIOURBEL Journal officiel n° 6710 du 26 Janvier 2013 Journal officiel n° 6674 du 7 juillet 2012 Journal officiel n° 6686 du 15 septembre 2012 Décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy Décret n° 2012-1153 du 25 octobre 2012, portant sur la reconnaissance d'Établissements d'Enseignement Privés Décret n° 2012-569 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Fanaye

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