Décret n° 2013-1319 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcel- les-Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, département de Rufisque

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-375 du 2 avril 2013 le mandat des délégations spéciales des communes de Sangalkam Sendou et Jaxaay-Parcelles- Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga avait été prorogé de six (6) mois. Ce manda

Décret n° 2013-1319 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcel- les-Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, département de Rufisque

Décret n° 2013-1319 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcel- les-Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, département de Rufisque