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Journal officiel n° 6764 du 21 Décembre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2013-1348 du 10 octobre 2013 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger  MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES  D&eac
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Détails

Référence: JO 6764/2013
Publié le: 21/12/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-1319 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcel- les-Niakoul Rab et des communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, département de Rufisque Décret n° 2013-1320 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de NDiamacouta et des communautés rurales de Djinany, de Kandion Mangana et de Ndiamalathiel, département de Bounkiling Décret n° 2013-1321 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans des communes de Mboss, de Fass et des communautés rurales de Panal Wolof, de Dara Mboss et de Ourour, département de Guinguinéo Décret n° 2013-1322 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam et de Paos Koto, département de Nioro du Rip Décret n° 2013-1323 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya, département de Kaolack Décret n° 2013-1324 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Affé Djoloff, de Sagatta Djoloff et de Yang-yang, département de Linguère Décret n° 2013-1325 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane, département de Dagana Décret n° 2013-1326 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel Décret n° 2013-1327 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et de Ndioum Ngainth, département de Malem Hodar Décret n° 2013-1328 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Pambal, Notto Gouye Diama et Chérif LO, département de Tivaouane Décret n° 2013-1329 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Diakhao et de la communauté rurale de Thiaré Ndialgui, département de Fatick Décret n° 2013-1330 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Mabo, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, département de Birkelane Décret n° 2013-1331 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga Décret n° 2013-1332 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Nguidjilogne et de la communauté rurale de Bokidiawé, département de Matam Décret n° 2013-1333 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Diossong, Mbam et Djilor, département de Foundiougne