Décret n° 2013-1323 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya, département de Kaolack

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-369 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l'impossibilit&eac

Décret n° 2013-1323 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Sibassor et de la communauté rurale de Dya, département de Kaolack

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