Décret n° 2013-1324 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Affé Djoloff, de Sagatta Djoloff et de Yang-yang, département de Linguère

Référence : D 2013/1324 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 2013-373 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Affé Djoloff, de Sagatta Djoloff et de Yang-yang, avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de