Décret n° 2013-1326 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-377 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy, avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l

Décret n° 2013-1326 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel

Décret n° 2013-1326 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Odobéré et de la communauté rurale de Wouro Sidy, département de Kanel