Décret n° 2013-1327 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et de Ndioum Ngainth, département de Malem Hodar

Référence : D 2013/1327 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-371 du 2 avril 2013 le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et de Ndioum Ngainth avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l&#