Décret n° 2013-1331 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-368 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la communauté rurale de Guet Ardo avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l'imposs

Décret n° 2013-1331 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga

Décret n° 2013-1331 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndiagne et de la communauté rurale de Guet Ardo, département de Louga