Décret n° 2013-1333 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales des communautés rurales de Niassène, Diagane Barka, Diossong, Mbam et Djilor, département de Foundiougne

Référence : D 2013/1333 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-365 du 2 avril 2013, le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Niassène Diagane Barka Diossong Mbam et djilor, avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de