Décret n° 2013-1434 du 12 novembre 2013 portant dissolution de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer

Référence : D 2013/1434 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la restructuration des agences d'exécution et organismes publics assimilés, la décision de dissoudre l'Agence nationale des Nouveaux chemins de Fer (ANCF) a été prise en Conseil des Ministres.  Conformément aux dispositions de l'article