Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF)

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Détails

                                Référence:
                                D 2016/1252
                            
                                Publié le:
                                08/09/2016
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

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Type de texte

Décret