Décret n° 2013-364 du 2 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou-Salam et Paos Koto, département de Nioro du Rip

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Dabaly. Darou Salam et Paos Koto ont été nommés par l'arrêté n° 006542 du 15 juin 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales pr&eacut

Décret n° 2013-364 du 2 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou-Salam et Paos Koto, département de Nioro du Rip

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