Décret n° 2013-1322 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam et de Paos Koto, département de Nioro du Rip

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2013-364 du 2 avril 2013 le mandat des délégations spéciales des communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam a de Paos Koto avait été prorogé de six (6) mois. Ce mandat expire le 2 octobre 2013 Ainsi, en raison de l'impossi

Décret n° 2013-1322 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam et de Paos Koto, département de Nioro du Rip

Décret n° 2013-1322 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, de Darou Salam et de Paos Koto, département de Nioro du Rip