Décret n° 2013-364 du 2 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou-Salam et Paos Koto, département de Nioro du Rip

Référence : D 2013/364 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Les membres des délégations spéciales des communautés rurales de Dabaly. Darou Salam et Paos Koto ont été nommés par l'arrêté n° 006542 du 15 juin 2011. La loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales pr&eacut