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Décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture

Modifié par : - Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux
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Décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture

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Décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture

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Détails

Référence: D 2013/755
Publié le: 10/06/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture

Documents références

Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture

Type de texte

Décret