Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture

Article premier Le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du centre international de conférence de la francophonie sur un terrain d'assiette, d'une superficie de cinquante (50 hectares), sis à Diamniadio, et prescrivant l'immatriculation au

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Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture

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Décret n° 2013-1768 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un centre international de la francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la culture

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Détails

                                Référence:
                                D 2013/1768
                            
                                Publié le:
                                31/12/2013
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture Décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34a 23ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel du droit au bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5.437/R Nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant Journal officiel n° 6779 du 15 mars 2014 Journal officiel n° 6751 du 28 Septembre 2013

Type de texte

Décret