Décret n° 2013-877 du 20 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale à charbon de 250 MW en BOO à Bargny- Minam-Sendou, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains relevant du domaine national et prononçant leur désaffectation
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;
Vu la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat;
Vu la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et