4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6758 du 16 Novembre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2013-753 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 01
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6758 du 16 Novembre 2013

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6758 du 16 Novembre 2013

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6758/2013
Publié le: 16/11/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-753 du 10 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 01 ha 06 a 25 car, située à Niacoulrab dans le département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2013-754 du 10 juin 2013 prononçant l'affectation au profit du ministère chargé de l'assainissement d'un terrain sis à Petit-Mbao, d'une superficie de 01 ha 01 a 17 ca, à distraire du titre foncier n° 12.202/DP pour servir d'assiette à la construction d'une station d'épuration des eaux usées industrielles et domestiques Décret n° 2013-768 du 10 juin 2013 portant cession gratuite au profit de la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM) d'un terrain situé à Diamniadio, d'une superficie de 150 ha 41 a 59 ca faisant l'objet du titre foncier n° 7.196/R, en vue de la réalisation d'un programme d'habitat social Décret n° 2013-837 du 12 juin 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Bignona, d'une superficie de 01 ha 21 a 17 ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2013-838 du 12 juin 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 01 ha 78 a 14 ca, située à Ndoukhourah Peulh dans le département de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2013-877 du 20 juin 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une centrale à charbon de 250 MW en BOO à Bargny- Minam-Sendou, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains relevant du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2013-888 du 24 juin 2013 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Dakar, sur la corniche ouest, d'une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (2.589) mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2013-903 du 1er juillet 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d'une contenance superficielle de 5 ha 80 a environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectationan Décret n° 2013-924 du 1er juillet 2013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des parcelles de terrain du domaine national devant servir d'assiette au projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière des quartier Pikine à Saint-Louis et Khouma à Richard-Toll, couvrant respectivement une superficie de 17 ha 08 a 40 ca et 127 ha 68 a 75 ca et prononçant leur désaffectation Décret n° 2013-996 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°2001-1036 du 29 novembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement et d'Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés (ARM) Décret n° 2013-998 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) Décret n° 2013-921 du 1er juillet 2013 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie et des Mines Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013 annulant le décret n°2009-728 du 3 août 2009 accordant la société Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès