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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE)

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives communément appelée ITIE a l'objectif de renforcer la bonne gouvernance dans des pays riches en ressources naturelles et d'accroître la transparence dans la gestion des revenus que l'Etat et ses démembrement
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Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE)

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Détails

Référence: D 2013/881
Publié le: 20/06/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 6758 du 16 Novembre 2013 Décret n° 2019-768 du 08 avril 2019 portant nomination du Président du Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE)

Type de texte

Décret