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Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013 annulant le décret n°2009-728 du 3 août 2009 accordant la société Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION La société Sénégalaise des Industries (SDI) ayant son siège au 12 boulevard Djily Mbaye B.P. 4449 Dakar Sénégal, est titulaire des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia d'argiles et de lat&eac
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Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013 annulant le décret n°2009-728 du 3 août 2009 accordant la société Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès

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Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013 annulant le décret n°2009-728 du 3 août 2009 accordant la société Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d'argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d'une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès

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Détails

Référence: D 2013/991
Publié le: 11/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier

Documents références

Journal officiel n° 6758 du 16 Novembre 2013

Type de texte

Décret