Décret n° 2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du Président et des membres du Collège de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Aux termes de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications. l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) est composée d'un Collège et d'une Direction générale.