Code des télécommunications 2011 (loi n° 2011-01 du 24 février 2011) Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications

Code des communications électroniques 2018 (loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 ) Code des communications électroniques : Livre II : L'autorité de régulation des télécommunications et des postes : Titre IV : Dispositions transitoires et finales Décret n° 2016-1987 du 14 décembre 2016 relatif aux modalités d'attribution  de l'autorisation d'opérateur d'infrastructures Décret n° 2016-1988 du 14 décembre 2016 relatif au partage d'infrastructures de télécommunications Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN) Décret n° 2018-260 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de ARC INFORMATIQUE Avenant au cahier des charges de l'operateur fournisseur d'accès à internet (FAI) ARC informatique Décret n° 2018-261 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de AFRICA ACCESS Avenant au cahier des charges de l'opérateur fournisseur d'accès à internet (FAI) AFRICA ACCESS Décret n° 2018-262 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de WAW SAS Avenant au cahier des charges de l'opérateur fournisseur d'accès à internet (FAI) WAW SAS Décret n° 2018-750 du 16 avril 2018 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à Saga Africa Holdings Limited Décret n° 2017-322 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de WAAW-SAS Décret n° 2017-323 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de AFRICA ACCESS SARL Décret n° 2017-324 du 20 février 2017 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de arc informatique Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d'attribution de l'autorisation de fournisseur d'accès à Internet Décret n° 2018-594 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Groupe Futurs Medias Décret n° 2018-595 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges des Sirius Telecom Afrique SA Décret n° 2018-596 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Origines SA Cahier des charges de SONATEL Décret n° 2017-1475 du 1er août 2017 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à WARI SA Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Décret  n° 2014-12 du 9 janvier 2014 portant nomination du Président et des membres du Collège de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) Décret n° 2015-678 du 22 mai 2015 portant mise en place d'un dispositif de supervision et de contrôle de l'activité des opérateurs de télécommunications Décret n° 2014-213 du 17 février 2014 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et de l'Economie numérique Décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l'information des consommateurs Décret n° 2012-500 du 10 mai 2012 abrogeant le décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal Décret n° 2012-320 du 29 février 2012 portant Accès/Service Universel Décret n° 2012-1029 du 19 octobre 2012 portant retrait du décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la société Sentel GSM S.A Décret n° 2012-1130 du 19 octobre 2012 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié Cahier des charges de la concession accordée à SENTEL Décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en république du Sénégal Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques Journal officiel n° 6992 du 11 février 2017 Journal officiel n° 6576 du 14 mars 2011 Arrêt n° 52 du 23 août 2012 Cahier des charges de Sirius Telecoms Afrique  Operateur Mobile Virtuel (MVNO) Décision n° 2018-001 précisant les modalités d'ouverture des codes USSD aux fournisseurs de service à valeur ajoutée Décision n° 011-2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux droits & obligations en matière d'accès et d'interconnexion Décision n° 2013-006 déterminant les marchés pertinents du secteur des télécommunications Décision n° 2013-001 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclaration des services à valeur ajoutée Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE)

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