Décret n° 2014-1464 du 12 novembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés. sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK_(ex_834/DG) : prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l

Article premier Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois (7833) mètres carrés, sise à Dakar au Boulevard de la L

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Décret n° 2014-1464 du 12 novembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés. sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK_(ex_834/DG) : prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l

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Décret n° 2014-1464 du 12 novembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés. sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK_(ex_834/DG) : prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l

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Détails

                                Référence:
                                D 2014/1464
                            
                                Publié le:
                                12/11/2014
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6834 du 14 Février 2015

Type de texte

Décret