Décret n° 2014-1473 du 12 novembre 2014 prononçant la désaffectation de l'immeuble, farinant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'etat du Sénégal, d'une superficie de 5480m² situé à Dakar avenue lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au ministère des forces armées

Art  premier  Est prononcé la désaffectation de l'immeuble, formant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'Etat du Sénégal, d'une superficie de 5480m², situé à Dakar, Avenue Lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté a

Décret n° 2014-1473 du 12 novembre 2014 prononçant la désaffectation de l'immeuble, farinant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'etat du Sénégal, d'une superficie de 5480m² situé à Dakar avenue lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au ministère des forces armées

Décret n° 2014-1473 du 12 novembre 2014 prononçant la désaffectation de l'immeuble, farinant le titre foncier 5483/DK, propriété de l'etat du Sénégal, d'une superficie de 5480m² situé à Dakar avenue lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au ministère des forces armées

Détails

Référence: D 2014/1473
Publié le: 12/11/2014
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte