Décret n° 2014-36 du 13 janvier 2014 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections locales du 29 juin 2014
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les élections locales initialement fixées le 16 mars 2014 ont été reportées à la date du 29 juin 2014, suite à la promulgation de la loi n° 2013-09 du 28 décembre 2013, prorogeant les mandats des Conseillers régionaux, des Conseillers municipaux et