Décret n° 2014-577 du 6 mai 2014 déclarant cessible le solde du titre foncier 19 DP d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El hadji Babacar KÉBÉ du NDIOUGA
Décret n° 2014-577 du 6 mai 2014 déclarant cessible le solde du titre foncier 19 DP d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El hadji Babacar KÉBÉ du NDIOUGA
DÉCRÈTE :
Article premier
Est déclaré cessible le solde du titre foncier 19/DP. d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El Hadji Babacar KÉBÉ dit NDIOUGA.
Art 2
Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du pr&eac
Décret n° 2014-577 du 6 mai 2014 déclarant cessible le solde du titre foncier 19 DP d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El hadji Babacar KÉBÉ du NDIOUGA
Décret n° 2014-577 du 6 mai 2014 déclarant cessible le solde du titre foncier 19 DP d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El hadji Babacar KÉBÉ du NDIOUGA
