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Décret n° 2014-879 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant ré
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Détails

Référence: D 2014/879
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports Fonction publique

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2016-1933 du 02 décembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret