Décret n° 2014-888 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l'Etat
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination. du Premier Ministre
Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 port