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Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Sénégal a adopté la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les ZES. La loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 sur les

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Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID)

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Législation Décrets

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé Décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Code des Douanes du Sénégal (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 ) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme Décret n° 2014-888 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des téléservices de l'Etat Décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX sa, modifiée en certaines dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007

Documents références

Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

Type de texte

Décret