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Décret n° 2014-892 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répa
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Détails

Référence: D 2014/892
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2014-1264 du 07 octobre 2014 portant création du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Décret n° 2016-1033 du 29 juillet 2016 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique

Type de texte

Décret