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Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Centre national de Qualification professionnelle est érigé en Établissement public à caractère industriel et commercial par la loi n° 2000-26 du 1 septembre 2000. Le décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixe les règles d'organisation et de fonction
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Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle

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Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle

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Détails

Référence: D 2015/643
Publié le: 18/05/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-892 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat

Documents références

Journal officiel n° 6884 du 11 Novembre 2015 Journal officiel n° 5950 du 11 novembre 2000 Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

Type de texte

Décret