Décret n° 2015-1483 du 06 octobre 2015

Décret n° 2015-1483 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Kidira dans la région de Tambacounda, d'une superficie de 01 ha 50ca 00ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan pou

Décret n° 2015-1483 en date du 06 octobre 2015

Décret n° 2015-1483 en date du 06 octobre 2015

Détails

Référence: D 2015/1483
Publié le: 06/10/2015
Pays: Sénégal

Type de texte