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Journal officiel n° 6904 du 23 Janvier 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2016-1358 du 11 septembre 2015 portant nomination dans rOrdre national du Lion à titre étranger Décret n° 2015-1350 du 11 septembre 2015 portant élévation à la dignité de Gra
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Détails

Référence: JO 6904/2016
Publié le: 23/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national Décret n° 2015-1480 du 05 octobre 2015 Décret n° 2015-1482 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar Sud Foire, d'une superficie de 200 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1483 du 06 octobre 2015 Décret n° 2015-1484 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Quarkhok, dans la région de Louga, d'une superficie de 31.104 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1485 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à BEER THIOLENE, dans la communauté rurale de Diender, d'une superficie de 19071 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1486 du 06 octobre 2015