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Décret n° 2015-1493 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la Commune de Bokhol, d'une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

DECRETE :  Article premier Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans lesformes et les conditions prévues au titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 jui
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Décret n° 2015-1493 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la Commune de Bokhol, d'une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Décret n° 2015-1493 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la Commune de Bokhol, d'une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Détails

Référence: D 2015/1493
Publié le: 06/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

Type de texte

Décret