Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

Référence : JO 6905/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2015-1487 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye Kaw, d'une