4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS  MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  Décret n° 2015-1487 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye Kaw, d'une
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6905 du 30 Janvier 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6905/2016
Publié le: 30/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2016

Documents relatifs

Décret n° 2015-1487 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye Kaw, d'une superficie de 983 mètres carrés, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-1488 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom II, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 03ha 46 a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1489 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Bargny dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 6.841 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1490 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Djibélor, Ziguinchor, d'une superficie de 22320 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1491 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, dans le département de Rufisque d'une superficie de 23 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1492 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sébikotane dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 4.971 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa dèsaffectation Décret n° 2015-1493 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la Commune de Bokhol, d'une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1494 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national, située sur l'ancienne route de Rufisque, d'une superficie de 437m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1495 du 06 octobre 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national situé à Yeumbeul, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 245 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-1385 du 16 septembre 2015 accordant à la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental (MIFERSO) une Concession minière pour l'exploitation du minerai de fer sur le périmètre dénommé « Falémé »