Décret n° 2015-84 du 21 janvier 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.883 m2 et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des articles 3 et suivants de la loi n° 76- 67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et autres opérations foncières d'utilité publique, le projet d'exploitation d'

Décret n° 2015-84 du 21 janvier 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.883 m2 et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Détails

Référence: D 2015/84
Publié le: 21/01/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte