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Journal officiel n° 6837 du 28 Février 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n°2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les pôles urbains de Diamniadio et d
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Détails

Référence: JO 6837/2015
Publié le: 28/02/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2015-01 du 06 janvier 2015 portant loi d'orientation de la Formation professionnelle et technique Décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Décret n° 2015-69 du 12 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette du pôle de développement urbain de Yenne situé dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 422 ha environ et prononçant leur désaffectation Décret n° 2015-70 du 12 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette du pôle de développement urbain de Diacksao - Bambilor (Noflaye) situé dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 600 ha environ et prononçant leur désaffectation Décret n° 2015-71 du 12 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'assiette du pôle de développement urbain de Daga Kholpa, d'une superficie de 2.870 ha environ et prononçant leur désaffectation Décret n° 2015-81 du 21 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye d'une superficie de 48.090 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-82 du 21 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national. située à Kamb (Keur Massar) dans le Département de Pikine d'une superficie de Olha 40a 42ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2015-83 du 21 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sangalcam, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 9.900 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçanı sa désaffectation Décret n° 2015-84 du 21 janvier 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Warang dans le Département de Mbour, d'une superficie de 2.883 m2 et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-85 du 21 janvier 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar, Nord Foire, d'une superficie de 450 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation