Décret n° 2016-1475 du 27 septembre 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23ha, à distraire du TF n° 11421/R pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail
Décret n° 2016-1475 du 27 septembre 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23ha, à distraire du TF n° 11421/R pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail
Article premier
Est affectée au profit du Ministère chargé de l'Elevage, un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23 hectares, à distraire du TF n° 11421/R propriété de l'Etat du Sénégal, en vue de l'édification d'un abattoir et d'un march&e
Décret n° 2016-1475 en date du 27 septembre 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23ha, à distraire du TF n° 11421/R pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail
Décret n° 2016-1475 en date du 27 septembre 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23ha, à distraire du TF n° 11421/R pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail
