Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 6979 du 10 Décembre 2016

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2016-1471 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Dépar

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6979 du 10 Décembre 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6979 du 10 Décembre 2016

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 6979/2016
                            
                                Publié le:
                                10/12/2016
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2016

Documents relatifs

Décret n° 2016-1471 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 17a 94ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1472 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à l'Avenue Bourguiba à Dakar, d'une superficie de 272 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1473 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bandia II, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 34a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1474 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiorokh, dans la Commune de Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 03 hectares 62 ares 82 centiares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1475 du 27 septembre 2016 prononçant l'affectation au profit du Ministère chargé de l'Elevage, d'un terrain sis à Diamniadio, d'une superficie de 23ha, à distraire du TF n° 11421/R pour les besoins de l'édification d'un abattoir et d'un marché de bétail Décret n° 2016-1476 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à la Rue Télémaque, Saint-Louis d'une superficie de 893 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1477 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Somone, dans le Département de Mbour d'une superficie de 1.185 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1479 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Médina Thioub, d'une superficie de 946 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1480 du 27 septembre 2016 déclarant cessible le titre foncier n° 13.822 NGA (ex. 9671/DG) pour une superficie de 3054 m² comprise pour 76 m2 dans l'emprise d'une rue et pour le reste dans l'emprise de la VDN Décret n° 2016-1481 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 07 hectares 31 ares 75 centiares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1482 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ouest Foire, d'une superficie de 149 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1483 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, formant les lots n° 707 et 708 dépendant du domaine national, sises à Bandia II, Départment de Mbour, d'une superficie de 450 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1484 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Palal, dans la Commune de Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d'une superficie de 01ha 27a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1485 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Rao, dans la Région de Saint-Louis, d'une superficie de 4.999 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1541 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, située dans les villages de Mbouki et Nguiguis, dans la Commune de Médina Ndakhar, d'une superficie de 82ha 97a 73ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1548 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Bayakh, dans la Commune de Diender, Région de Thiès, d'une superficie de 03ha 31a 61ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1549 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, sise à Yène, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02ha 52a 20ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1550 du 27 septembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain, dépendant du domaine national, située à Moussala, dans la Région de Kédougou, d'une superficie de 9.996 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation