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Décret n° 2016-323 du 07 mars 2016 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

Art premier Est déclaré d'utilité publique, le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) d'une parcelle de terrain située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superfici

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Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6915 du 12 Mars 2016

Type de texte

Décret