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Journal officiel n° 6915 du 12 Mars 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR  Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU
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Détails

Référence: JO 6915/2016
Publié le: 12/03/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo Décret n° 2016-323 du 07 mars 2016 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d'une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier