Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer

RAPPORT DE PRESENTATION, L’exercice de la fonction de marin à bord des navires est subordonné à la condition essentielle d’aptitude physique, établie après visite médicale, telle que prévue par les conventions maritimes internationales et la loi n° 2002­22 du 16 août 2002

Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer

Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer

Détails

Référence: D 2016/933
Publié le: 05/07/2016
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte