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Journal officiel n° 6956 du 06 Aout 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret rectificatif n° 2016-914 du 27 juin 2016 au d
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Détails

Référence: JO 6956/2016
Publié le: 06/08/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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